|
Chapitre XII - Tenue des séances plénières
Article 49-1
1 Les jours de séance au sens de l’article 28 de la Constitution (note 3) sont ceux au cours desquels une séance a été ouverte. Ils ne peuvent se prolonger, le lendemain, au-delà de l’heure d’ouverture de la séance du matin fixée à l’article 50.
2 La décision du Premier ministre de tenir des jours de séance supplémentaires, en application de l’article 28, alinéa 3, de la Constitution, est publiée au Journal officiel.
3 Lorsque la demande émane des membres de l’Assemblée, elle est constituée par un document remis au Président de l’Assemblée comportant la liste des signatures de la moitié plus un de ses membres. S’il constate que cette condition est remplie, le Président convoque l’Assemblée.
Article 50
1 L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l’après-midi et la soirée du mardi, ainsi que l’après-midi et la soirée du mercredi et du jeudi. Sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, la séance du mardi matin est réservée aux questions orales sans débat ou à l’ordre du jour fixé en application de l’article 48, alinéa 6.
2 Sur proposition de la Conférence des Présidents, l’Assemblée peut décider de tenir d’autres séances dans les limites prévues par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution. Dans les mêmes limites, la tenue de ces séances est de droit à la demande du Gouvernement formulée en Conférence des Présidents.
3 L’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 19 h 30 et en soirée de 21 heures à 1 heure le lendemain. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures.
4 L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des Présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours; dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le président de séance.
5 L’Assemblée peut à tout moment décider des semaines au cours desquelles elle ne tient pas séance, conformément au deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution (3).
Article 51
1 L’Assemblée peut décider de siéger en comité secret par un vote exprès et sans débat émis à la demande soit du Premier ministre, soit d’un dixième de ses membres. Le dixième des membres est calculé sur le nombre des sièges effectivement pourvus. En cas de fraction, le nombre est arrondi au chiffre immédiatement supérieur. Les signatures doivent figurer sur une liste unique. A partir du dépôt de cette liste, aucune signature ne peut être retirée ni ajoutée et la procédure doit suivre son cours jusqu’à la décision de l’Assemblée. La liste ne varietur des signataires est publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral.
2 Lorsque le motif qui a donné lieu au comité secret a cessé, le Président consulte l’Assemblée sur la reprise de la séance publique.
3 L’Assemblée décide ultérieurement de la publication éventuelle du compte rendu intégral des débats en comité secret. A la demande du Gouvernement, cette décision est prise en comité secret.
Article 52
1 Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre ; il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
2 La police de l’Assemblée est exercée, en son nom, par le Président.
3 Les secrétaires surveillent la rédaction du procès-verbal, constatent les votes à main levée, par assis et levé ou par appel nominal, et le résultat des scrutins ; ils contrôlent les délégations de vote ; la présence d’au moins deux d’entre eux au Bureau est obligatoire. A défaut de cette double présence, ou en cas de partage égal de leurs avis, le Président décide.
Article 53
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée des communications qui la concernent.
Article 54
1 Aucun membre de l’Assemblée ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au Président et l’avoir obtenue, même s’il est autorisé exceptionnellement par un orateur à l’interrompre. En ce dernier cas, l’interruption ne peut dépasser cinq minutes.
2 Les députés qui désirent intervenir s’inscrivent auprès du Président qui détermine l’ordre dans lequel ils sont appelés à prendre la parole.
3 Hormis les débats limités par le Règlement, le Président peut autoriser des explications de vote, de cinq minutes chacune, à raison d’un orateur par groupe.
4 L’orateur parle à la tribune ou de sa place ; le Président peut l’inviter à monter à la tribune.
5 Quand le Président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui est attribué.
6 L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le Président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l’autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure ou lit un discours, le Président peut lui retirer la parole. Dans ce cas, le Président ordonne que ses paroles ne figureront plus au procès-verbal et ce, sans préjudice de l’application des peines disciplinaires prévues au chapitre XIV du présent titre.
Article 55
1 Dans tous les débats pour lesquels le temps de parole est limité, les orateurs ne doivent, en aucun cas, excéder le temps de parole attribué à leur groupe.
2 Si le temps de parole est dépassé, le Président fait application de l’article 54, alinéas 5 et 6.
3 Lorsqu’un groupe a épuisé son temps de parole, celle-ci doit être refusée à ses membres.
4 Si, au cours d’un débat organisé, il devient manifeste que les temps de parole sont devenus insuffisants, l’Assemblée, sur proposition de son Président, peut décider, sans débat, d’augmenter pour une durée déterminée les temps de parole.
Article 56
1 Les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent.
2 Les commissaires du Gouvernement, désignés par décret, peuvent également intervenir à la demande du membre du Gouvernement qui assiste à la séance.
3 Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission.
4 Les présidents et les rapporteurs des commissions peuvent se faire assister, lors des discussions en séance publique, de fonctionnaires de l’Assemblée choisis par eux.
Article 57
1 En dehors des débats organisés conformément à l’article 49, et lorsque au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale, dans la discussion d’un article ou dans les explications de vote, la clôture immédiate de cette phase de la discussion peut être soit décidée par le Président, soit proposée par un membre de l’Assemblée. Toutefois, la clôture ne s’applique pas aux explications de vote sur l’ensemble.
2 Si la clôture de la discussion générale est proposée par un membre de l’Assemblée, la parole ne peut être accordée que contre la clôture et à un seul orateur, pour une durée n’excédant pas cinq minutes. Le premier des orateurs demeurant inscrits dans la discussion ou, à son défaut, l’un des inscrits dans l’ordre d’inscription, s’il demande la parole contre la clôture, a la priorité ; à défaut d’orateurs inscrits, la parole contre la clôture est donnée au député qui l’a demandée le premier.
3 Lorsque la clôture est demandée en dehors de la discussion générale, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.
4 Le vote au scrutin public ne peut être demandé dans les questions de clôture. Le Président consulte l’Assemblée à main levée. S’il y a doute sur le vote de l’Assemblée, elle est consultée par assis et levé. Si le doute persiste, la discussion continue.
Article 58
1 Les rappels au Règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention.
2 Si, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole.
3 Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. Toute nouvelle délégation annule la précédente.
4 Lorsqu’un député demande la parole pour un fait personnel, elle ne lui est accordée qu’en fin de séance.
5 Dans les cas prévus au présent article, la parole ne peut être conservée plus de cinq minutes.
6 Toute attaque personnelle, toute interpellation de député à député, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Article 59
1 Avant de lever la séance, le Président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante.
2 Il est établi, pour chaque séance publique, un compte rendu analytique officiel, affiché et distribué et un compte rendu intégral, publié au Journal officiel.
3 Le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance. Il devient définitif si le Président de l’Assemblée n’a été saisi par écrit d’aucune opposition ou d’aucune demande de rectification vingt-quatre heures après sa publication au Journal officiel. Les contestations sont soumises au Bureau de l’Assemblée, qui statue sur leur prise en considération après que l’auteur a été entendu par l’Assemblée pour une durée qui ne dépasse pas cinq minutes.
4 Si la contestation est prise en considération par le Bureau, la rectification du procès-verbal est soumise par le Président au début de la première séance suivant la décision du Bureau, à l’Assemblée qui statue sans débat.
5 Une relation audiovisuelle des débats en séance publique est produite et diffusée ou distribuée dans les conditions déterminées par le Bureau.
Article 60
1 Le Président constate la clôture de la session ordinaire à la fin de la dernière séance tenue le dernier jour ouvrable de juin, qui ne peut être prolongée au-delà de minuit. Si
l’Assemblée ne tient pas séance, le Président constate la clôture par avis publié au Journal officiel du lendemain.
2 Après la lecture du décret de clôture d’une session extraordinaire intervenue dans les conditions prévues aux articles 29, alinéa 2, et 30 de la Constitution (note 4), e Président ne peut donner la parole à aucun orateur et lève sur-le-champ la séance
|
Capitolo XII - Svolgimento delle sedute plenarie
Articolo 49-1
1 I giorni di seduta nel senso dell’articolo 28 della Costituzione (nota 3) sono quelli nel corso dei quali è stata aperta una seduta. Essi non possono protrarsi, il giorno successivo, oltre l’ora di apertura della seduta del mattino fissata all’articolo 50.
2 La decisione del Primo Ministro di tenere dei giorni di seduta supplementari, in applicazione dell’articolo 28, comma 3, della Costituzione, è pubblicata nella Gazzetta Ufficiale.
3 Quando la richiesta proviene dai membri dell’Assemblea, essa consiste in un documento consegnato al Presidente dell’Assemblea comprendente la lista delle firme della metà più uno dei suoi membri. Se constata che tale condizione è adempiuta, il Presidente convoca l’Assemblea.
Articolo 50
1 L’Assemblea si riunisce ogni settimana in seduta pubblica al mattino, il pomeriggio e la sera del martedì, così come il pomeriggio e la sera del mercoledì e del giovedì. Salvo decisione contraria della Conferenza dei Presidenti, la seduta del martedì mattina è riservata alle interrogazioni a risposta orale senza dibattito o all’ordine del giorno fissato in applicazione dell’articolo 48, comma 6.
2 Su proposta della Conferenza dei Presidenti, l’Assemblea può decidere di tenere altre sedute nei limiti previsti dal secondo comma dell’articolo 28 della Costituzione. Entro gli stessi limiti, lo svolgimento di tali sedute è di diritto su richiesta del Governo formulata nella Conferenza dei Presidenti.
3 L’Assemblea si riunisce il pomeriggio dalle ore 15.00 alle ore 19.30 e la sera dalle ore 21.00 all’una di notte. Quando l’Assemblea tiene seduta al mattino, si riunisce dalle ore 9.00 alle ore 13.00.
4 L’Assemblea può tuttavia decidere di prolungare le proprie sedute sia su proposta della Conferenza dei Presidenti per un determinato ordine del giorno sia su proposta della commissione competente per il merito o del Governo per continuare il dibattito in corso; in quest’ultimo caso, essa è consultata senza dibattito da chi presiede la seduta.
5 L’Assemblea può in ogni momento stabilire settimane durante le quali non tenere seduta, conformemente al secondo comma dell’articolo 28 della Costituzione (3).
Articolo 51
1 L’Assemblea può decidere di riunirsi in comitato segreto con voto espresso e senza dibattito a seguito della richiesta sia del Primo Ministro sia di un decimo dei suoi membri. Il decimo dei membri è calcolato sul numero dei seggi effettivamente assegnati. In caso di frazione, il numero è arrotondato alla cifra immediatamente superiore. Le firme devono figurare su di una lista unica. A partire dal deposito di tale lista, non può essere ritirata né aggiunta alcuna firma e la procedura deve seguire il proprio corso fino alla decisione dell’Assemblea. La lista ne varietur dei firmatari è pubblicata nella Gazzetta Ufficiale di seguito al resoconto integrale.
2 Quando sia venuto meno il motivo che ha dato luogo al comitato segreto, il Presidente consulta l’Assemblea sulla ripresa della seduta pubblica.
3 L’Assemblea decide ulteriormente della eventuale pubblicazione del resoconto integrale dei dibattiti in comitato segreto. Su richiesta del Governo, questa decisione è presa in comitato segreto.
Articolo 52
1 Il Presidente apre la seduta, dirige le deliberazioni, fa osservare il Regolamento e mantiene l’ordine; egli può in qualunque momento sospendere o togliere la seduta.
2 Il potere di polizia dell’Assemblea è esercitato, in suo nome, dal Presidente.
3 I segretari sovrintendono alla redazione del processo verbale, verificano le votazioni per alzata di mano, per alzata e seduta o per appello nominale ed il risultato delle votazioni per scrutinio; controllano le deleghe di voto; la presenza di almeno due di essi all’Ufficio di Presidenza è obbligatoria. In mancanza di tale doppia presenza, o in caso di uguale divisione del loro parere, decide il Presidente.
Articolo 53
Prima di passare all’ordine del giorno, il Presidente porta a conoscenza dell’Assemblea le comunicazioni che la riguardano.
Articolo 54
1 Nessun membro dell’Assemblea può parlare se non dopo aver richiesto la parola al Presidente ed averla ricevuta, anche se sia autorizzato eccezionalmente da un oratore ad interromperlo. In quest’ultimo caso, l’interruzione non può superare i cinque minuti.
2 I deputati che desiderano intervenire si iscrivono presso il Presidente che determina l’ordine nel quale essi sono chiamati a prendere la parola.
3 Ad eccezione dei dibattiti limitati dal Regolamento, il Presidente può autorizzare delle dichiarazioni di voto di cinque minuti ciascuna, in ragione di un oratore per gruppo.
4 L’oratore parla alla tribuna o dal proprio posto; il Presidente può invitarlo a salire alla tribuna.
5 Quando il Presidente ritiene l’Assemblea sufficientemente informata, può invitare l’oratore a concludere. Egli può ugualmente, nell’interesse del dibattito, autorizzarlo a proseguire il suo intervento oltre il tempo che gli è stato assegnato.
6 L’oratore non deve discostarsi dalla questione, altrimenti il Presidente ve lo richiama. Qualora non aderisca a tale richiamo, così come se un oratore parli senza averne ottenuto l’autorizzazione o pretenda di proseguire il proprio intervento dopo essere stato invitato a concludere o legga un discorso, il Presidente può togliergli la parola. In tal caso, il Presidente ordina che le sue parole non risulteranno più nel processo verbale e ciò senza pregiudizio dell’applicazione delle sanzioni disciplinari previste al capitolo XIV del presente titolo.
Articolo 55
1 In tutti i dibattiti per cui il tempo di parola è limitato, gli oratori non devono in alcun caso superare il tempo di parola assegnato al loro gruppo.
2 Qualora il tempo di parola venga superato, il Presidente applica l’articolo 54, commi 5 e 6.
3 Quando un gruppo ha esaurito il proprio tempo di parola, questa deve essere rifiutata ai suoi membri.
4 Qualora nel corso di un dibattito organizzato divenga manifesto che i tempi di parola sono divenuti insufficienti, l’Assemblea, su proposta del suo Presidente, può decidere senza dibattito di aumentare per una durata determinata i tempi di parola.
Articolo 56
1 I ministri, i presidenti ed i relatori delle commissioni competenti per il merito ricevono la parola quando la richiedono.
2 I commissari del Governo, designati per decreto, possono parimenti intervenire su richiesta del membro del Governo che assiste alla seduta.
3 Il Presidente può autorizzare un oratore a rispondere al Governo o alla commissione.
4 I presidenti ed i relatori delle commissioni possono farsi assistere, nelle discussioni in seduta pubblica, da funzionari dell’Assemblea da essi scelti.
Articolo 57
1 Al di fuori dei dibattiti organizzati conformemente all’articolo 49 e quando almeno due oratori contrari siano intervenuti nella discussione generale, nella discussione di un articolo o nelle dichiarazioni di voto, la chiusura immediata di tale fase della discussione può essere sia decisa dal Presidente sia proposta da un membro dell’Assemblea. La chiusura tuttavia non si applica alle dichiarazioni di voto sull’insieme.
2 Qualora la chiusura della discussione generale venga proposta da un membro dell’Assemblea, la parola non può essere concessa che contro la chiusura e ad un solo oratore, per una durata non superiore a cinque minuti. Il primo degli oratori iscritti nella discussione o, in mancanza di questo, uno degli iscritti nell’ordine di iscrizione, se chieda la parola contro la chiusura, ha la precedenza; in mancanza di oratori iscritti, la parola contro la chiusura è concessa al deputato che ha la richiesta per primo.
3 Quando la chiusura è richiesta al di fuori della discussione generale, l’Assemblea è chiamata a pronunciarsi senza dibattito.
4 La votazione a scrutinio palese non può essere richiesta nelle questioni di chiusura. Il Presidente consulta l’Assemblea per alzata di mano. Se vi sono dubbi sul voto dell’Assemblea, essa è consultata per alzata e seduta. Se il dubbio permane, la discussione continua.
Articolo 58
1 I richiami al Regolamento e le richieste attinenti lo svolgimento della seduta hanno sempre la precedenza sulla questione principale; essi ne sospendono la discussione. La parola è concessa ad ogni deputato che la richieda a tale proposito sia immediatamente sia, se un oratore abbia la parola, alla fine del suo intervento.
2 Qualora, manifestamente, il suo intervento non abbia alcun rapporto con il Regolamento o lo svolgimento della seduta o se esso tenda a rimettere in discussione l’ordine del giorno fissato, il Presidente gli toglie la parola.
3 Le richieste di sospensione della seduta sono sottoposte alla decisione dell’Assemblea salvo quando sono formulate dal Governo, dal presidente o dal relatore della commissione competente per il merito o, personalmente e per una riunione di gruppo, dal presidente di un gruppo o dal suo delegato di cui egli abbia preventivamente notificato il nome al Presidente. Ogni nuova delega annulla la precedente.
4 Quando un deputato chiede la parola per un fatto personale, gli viene concessa solo alla fine della seduta.
5 Nei casi previsti al presente articolo, la parola non può essere mantenuta più di cinque minuti.
6 Sono vietati ogni attacco personale, ogni apostrofe da deputato a deputato ed ogni manifestazione o interruzione che turbi l’ordine.
Articolo 59
1 Prima di togliere la seduta il Presidente comunica all’Assemblea la data e l’ordine del giorno della seduta successiva.
2 Per ogni seduta pubblica è predisposto un resoconto sommario ufficiale affisso e distribuito ed un resoconto integrale, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale.
3 Il resoconto integrale è il processo verbale della seduta. Esso diviene definitivo se il Presidente dell’Assemblea non abbia ricevuto per iscritto alcuna opposizione o alcuna richiesta di rettifica ventiquattro ore dopo la sua pubblicazione nella Gazzetta Ufficiale. Le contestazioni sono sottoposte all’Ufficio di Presidenza dell’Assemblea, che decide sulla loro presa in considerazione dopo che l’autore è stato ascoltato dall’Assemblea per una durata che non supera i cinque minuti.
4 Se la contestazione viene presa in considerazione dall’Ufficio di Presidenza, la rettifica del processo verbale è sottoposta dal Presidente, all’inizio della prima seduta successiva alla decisione dell’Ufficio di Presidenza, all’Assemblea che decide senza dibattito.
5 Una ripresa audiovisiva dei dibattiti in seduta pubblica è prodotta e diffusa o distribuita nelle condizioni stabilite dall’Ufficio di Presidenza.
Articolo 60
1 Il Presidente constata la chiusura della sessione ordinaria alla fine dell’ultima seduta tenuta l’ultimo giorno lavorativo di giugno, che non può essere prolungata oltre la mezzanotte. Se l’Assemblea non tiene seduta, il Presidente constata la chiusura con avviso pubblicato nella Gazzetta Ufficiale del giorno successivo.
2 Dopo la lettura del decreto di chiusura di una sessione straordinaria intervenuta nelle condizioni previste agli articoli 29, comma 2, e 30 della Costituzione (nota 4), il Presidente non può dare la parola ad alcun oratore e toglie immediatamente la seduta. |
