Chapitre XI - Ordre du jour de l’Assemblée. – Organisation des débats

Article 47
L’ordre du jour de l’Assemblée comprend :
1 – les projets et propositions de loi inscrits par priorité dans les conditions prévues à l’article 89;
2 – les questions orales inscrites dans les conditions prévues à l’article 134 ;
3 – les autres affaires inscrites dans les conditions prévues à l’article suivant.

Article 48
1 Les vice-présidents de l’Assemblée, les présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, le président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne et les présidents des groupes sont convoqués chaque semaine s’il y a lieu par le Président au jour et à l’heure fixés par lui pour la tenue de la Conférence des Présidents.
2 Les présidents des commissions spéciales et le président de la commission instituée à l’article 80 peuvent être convoqués à la Conférence des Présidents sur leur demande.
3 Le Gouvernement est avisé par le Président du jour et de l’heure de la Conférence. Il peut y déléguer un représentant.
4 Au cours de sa réunion hebdomadaire, la Conférence examine l’ordre des travaux de l’Assemblée pour la semaine en cours et les deux suivantes. A cette fin, les demandes d’inscription prioritaire à l’ordre du jour de l’Assemblée formulées par le Gouvernement lui sont notifiées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 89 ; la Conférence fait toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour, en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement.
5 A l’ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée et de la période envisagée pour leur discussion.
6 La Conférence arrête, une fois par mois, la séance mensuelle réservée par priorité, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution (note 2), à un ordre du jour fixé par l’Assemblée. Elle peut fixer, selon la procédure prévue dans la dernière phrase du quatrième alinéa du présent article, la suite de la discussion de cet ordre du jour.
7 Dans les votes émis au sein de la Conférence sur les propositions qui lui sont soumises par ses membres, il est attribué aux présidents des groupes un nombre de voix égal au nombre des membres de leur groupe après défalcation des autres membres de la Conférence.
8 L’ordre du jour établi par la Conférence est immédiatement affiché et notifié au Gouvernement et aux présidents des groupes.
9 Au cours de la séance suivant la réunion de la Conférence, le Président soumet ces propositions à l’Assemblée. Aucun amendement n’est recevable. L’Assemblée ne se prononce que sur leur ensemble. Seuls peuvent intervenir le Gouvernement et, pour une explication de vote de cinq minutes au maximum, les présidents des commissions ou leur délégué ayant assisté à la Conférence, ainsi qu’un orateur par groupe (2).
10 L’ordre du jour réglé par l’Assemblée ne peut être ultérieurement modifié, sous réserve des dispositions de l’article 50, qu’en ce qui concerne l’inscription prioritaire décidée en application de l’article 48, alinéa premier, de la Constitution, dans les conditions prévues à l’article 89. Il peut être exceptionnellement aménagé après une nouvelle Conférence des Présidents.

Article 49 (1)
1 L’organisation de la discussion générale des textes soumis à l’Assemblée peut être décidée par la Conférence des Présidents.
2 La Conférence peut décider que la discussion générale sera organisée dans les conditions prévues à l’article 132.
3 Dans les autres cas, la Conférence fixe la durée globale de la discussion générale dans le cadre des séances prévues par l’ordre du jour. Ce temps est réparti par le Président de l’Assemblée entre les groupes, de manière à garantir à chacun d’eux, en fonction de la durée du débat, un temps minimum identique. Les députés n’appartenant à aucun groupe disposent d’un temps global de parole proportionnel à leur nombre. Le temps demeurant disponible est réparti par le Président entre les groupes en proportion de leur importance numérique.
4 Les inscriptions de parole sont faites par les présidents des groupes, qui indiquent au Président de l’Assemblée l’ordre dans lequel ils souhaitent que les orateurs soient appelés ainsi que la durée de leurs interventions, qui ne peut être inférieure à cinq minutes.
5 Au vu de ces indications, le Président de l’Assemblée détermine l’ordre des interventions.

Capitolo XI - Ordine del giorno dell’Assemblea. -
Organizzazione dei dibattiti

Articolo 47
L’ordine del giorno dell’Assemblea comprende:
1. i progetti e le proposte di legge iscritti per priorità nelle condizioni previste all’articolo 89;
2. le interrogazioni a risposta orale iscritte nelle condizioni previste all’articolo 134;
3. le altre questioni iscritte nelle condizioni previste all’articolo seguente.

Articolo 48
1 I vicepresidenti dell’Assemblea, i presidenti delle commissioni permanenti, il relatore generale della Commissione delle finanze, dell’economia generale e del piano, il presidente della delegazione dell’Assemblea nazionale per l’Unione Europea e i presidenti dei gruppi sono convocati ogni settimana, se necessario, dal Presidente nel giorno ed all’ora da questi fissati per la riunione della Conferenza dei Presidenti.
2 I presidenti delle commissioni speciali ed il presidente della commissione istituita all’articolo 80 possono essere su loro richiesta convocati alla Conferenza dei Presidenti.
3 Il Governo è avvisato dal Presidente del giorno e dell’ora della Conferenza. Esso può delegarvi un rappresentante.
4 Nel corso della sua riunione settimanale, la Conferenza esamina l’ordine dei lavori dell’Assemblea per la settimana in corso e le due successive. A tal fine, le richieste d’iscrizione prioritaria all’ordine del giorno dell’Assemblea formulate dal Governo le sono notificate nelle condizioni previste al secondo comma dell’articolo 89; la Conferenza fa ogni proposta concernente la definizione dell’ordine del giorno, a complemento delle discussioni fissate per priorità dal Governo.
5 All’apertura della sessione, poi, al più tardi, il 1 marzo successivo, o dopo la formazione del Governo, questo informa la Conferenza delle questioni di cui prevede di richiedere l’iscrizione all’ordine del giorno dell’Assemblea e del periodo previsto per la loro discussione.
6 La Conferenza decide, una volta al mese, la seduta mensile riservata per priorità, in applicazione dell’articolo 48, comma 3, della Costituzione (note 2), ad un ordine del giorno fissato dall’Assemblea. Essa può fissare, secondo la procedura prevista all’ultimo periodo del quarto comma del presente articolo, il seguito della discussione di tale ordine del giorno.
7 Nelle votazioni effettuate in seno alla Conferenza sulle proposte ad essa presentate dai propri membri, è attribuito ai presidenti dei gruppi un numero di voti pari al numero dei membri del loro gruppo, esclusi gli altri membri della Conferenza.
8 L’ordine del giorno stabilito dalla Conferenza è affisso immediatamente e notificato al Governo ed ai presidenti dei gruppi.
9 Nel corso della seduta successiva alla riunione della Conferenza, il Presidente sottopone tali proposte all’Assemblea. Non è ammissibile alcun emendamento. L’Assemblea si pronuncia solo sul loro insieme. Possono intervenire solo il Governo e, per una dichiarazione di voto di massimo cinque minuti, i presidenti delle commissioni o il loro delegato che abbia assistito alla Conferenza, nonché un oratore per gruppo (2).
10 L’ordine del giorno stabilito dall’Assemblea non può essere ulteriormente modificato, fatte salve le disposizioni dell’articolo 50, se non per quanto concerne l’iscrizione prioritaria decisa in applicazione dell’articolo 48, comma primo, della Costituzione, nelle condizioni previste all’articolo 89. Può essere eccezionalmente ridefinito dopo una nuova Conferenza dei Presidenti.

Articolo 49 (1)
1 L’organizzazione della discussione generale dei testi sottoposti all’Assemblea può essere decisa dalla Conferenza dei Presidenti.
2 La Conferenza può decidere che la discussione generale sarà organizzata nelle condizioni previste all’articolo 132.
3 Negli altri casi, la Conferenza fissa la durata complessiva della discussione generale nel quadro delle sedute previste dall’ordine del giorno. Questo tempo è ripartito dal Presidente dell’Assemblea fra i gruppi, in modo da garantire a ciascuno di essi, in funzione della durata del dibattito, un tempo minimo identico. I deputati che non appartengano ad alcun gruppo dispongono di un tempo complessivo di parola proporzionale al loro numero. Il tempo residuo disponibile è ripartito dal Presidente fra i gruppi in proporzione alla loro consistenza numerica.
4 Le iscrizioni a parlare sono fatte dai presidenti dei gruppi, che indicano al Presidente dell’Assemblea l’ordine in cui desiderano che gli oratori siano chiamati così come la durata dei loro interventi, che non può essere inferiore a cinque minuti.
5 Tenendo conto di tali indicazioni, il Presidente dell’Assemblea determina l’ordine degli interventi.

2 Art. 48
“Sans préjudice de l’application des trois derniers alinéas de l’article 28, l’ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.
Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.
Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixée par chaque assemblée”


2 Art. 48
“Fatta salva l’applicazione degli ultimi tre commi dell’articolo 28, l’ordine del giorno delle assemblee comprende, per priorità e nell’ordine fissato dal Governo, la discussione dei progetti di legge presentati dal Governo e delle proposte di legge da esso accettate.
Almeno una seduta alla settimana è riservata per priorità alle interrogazioni dei membri del Parlamento ed alle risposte del governo.
Una seduta al mese è riservata per priorità all’ordine del giorno fissato da ciascuna assemblea”