Conclusions de la Présidence

La Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne s'est tenue à Rome du 22 au 24 septembre. Les trois thèmes abordés - liés au titre général "Le rôle des Parlements de l'Union européenne" - ont été les suivants : le rôle des Parlements dans le processus de réforme de l'Union européenne et dans l'élaboration d'une Charte des droits ; la qualité de la législation ; la définition des missions de la Conférence et des principes qui en règlent le fonctionnement.
Une session spéciale a été consacrée à une rencontre avec les Présidents des Parlements membres et associés du Mercosur.

La Conférence a tenu un débat sur le rôle des Parlements - européen et nationaux - dans le processus de réforme de l'Union européenne et dans l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sur la base de l'exposé présenté par le Président du Sénat de la République italienne, M. Nicola Mancino. Au cours de la discussion d'importants points de convergence se sont dégagés. En premier lieu, l'exigence d'une implication, aussi efficace que possible, des Parlements dans les processus de prise de décision de l'Union, afin d'assurer sa représentativité et légitimité démocratique. Nombreux sont ceux qui ont souligné que le lien et la coopération entre les Parlements permettent, d'une part, une participation plus efficace à ce qu'on appelle la " phase ascendante " du droit communautaire et, de l'autre, une perception plus précise des intérêts communs de l'Union. Deuxièmement, la perspective de la construction d'une Europe fondée sur les valeurs est apparemment partagée. C'est par rapport à cette perspective que se fait jour l'importance de la Charte des droits fondamentaux ainsi que la possibilité de son intégration graduelle dans les sources juridiques de l'Union, répondant à une exigence ressentie par l'opinion publique. Enfin, plusieurs intervenants ont souligné que la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux peut représenter un modèle utile - avec les ajustements nécessaires, de façon graduelle et tout en respectant le rôle propre aux Gouvernements - pour permettre une implication institutionnelle des Parlements dans la définition des choix fondamentaux de l'Union.

La Présidente du Parlement finlandais, Mme Riitta Uosukainen, a présenté les conclusions du Groupe de travail sur la qualité de la législation, entamé à Helsinki, et a exposé le Mémorandum final, qui reste aux actes de la Conférence, tout comme les observations formulées par certains Parlements. Le Mémorandum résume des indications qui pourront être suivies par chaque Parlement en son sein aussi bien que, le cas échéant, pour réaliser des formes de " coopération renforcée " visant à améliorer la qualité de la législation dans le cadre de l'Union européenne. En particulier, on signale des programmes concernant : a) l'échange rapide d'informations à travers les sites web respectifs ; b) la promotion des contacts entre les organes des divers Parlements compétents pour les questions ayant trait à la qualité de la législation ; c) un nouvel élan à imprimer au réseau des services de documentation (CERDP), assurant le lien le plus étroit avec les activités des organes parlementaires.
Les Parlements intéressés promouvront les initiatives nécessaires pour l'application de ces indications. La première de ces initiatives a été annoncée au cours de la Conférence par la Présidente du Riksdag, Mme Birgitta Dahl. Ce sera au cours de la Conférence sur la législation européenne, convoquée pour le mois de juin 2001 par le Parlement et le Gouvernement suédois, que l'activité poursuivie dans ce domaine par les Parlements de l'Union européenne sera présentée.

Le Président du Parlement portugais, M. Antonio de Almeida Santos, a présenté une proposition de principes directeurs pour le fonctionnement de la Conférence, élaborés sur la base des critères établis par la précédente Conférence de Lisbonne. Les principes précisent les missions et les finalités de la Conférence, ainsi que les principaux aspects de l'organisation de ses travaux, évitant des réglementations détaillées trop rigides. La Conférence est convenue d'adopter ces principes, tout en soulignant l'exigence de maintenir la flexibilité nécessaire dans le fonctionnement de la Conférence et se réservant la possibilité d'introduire des modifications éventuelles au cours d'une des prochaines Conférences.

Pendant la rencontre avec les Présidents des Parlements des Pays du Mercosur on a convenu de développer la dimension parlementaire des rapports entre l'Union européenne et le Mercosur. En particulier, l'on a souligné que c'est dans l'intérêt commun d'avoir un échange sur le rôle des Parlements dans le développement et le renforcement de la démocratie représentative dans le contexte de l'Union européenne et du Mercosur. Les Présidents ont convenu qu'il serait opportun de tenir des rencontres périodiques et sur le fait que la Présidente du Parlement suédois et les Présidentes du Parlement espagnol élaborent un programme de coopération entre les Parlements intéressés, programme qui serait présenté à l'occasion d'une des prochaines Conférences.

Comme l'on a décidé à Lisbonne, la prochaine Conférence aura lieu à Stockholm en 2001. En 2002 la Conférence accepte l'invitation adressée par les Présidents du Parlement espagnol.