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 België-Belgique

Travaux du Comité d'avis relatifs à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

1. Le Comité d'avis chargé de questions européennes a élaboré un premier rapport sur la Conférence intergouvernementale (doc. Ch. n° 284/001,1999-2000 - rapporteurs : Mme Moerman (Ch), Mme Van Lancker (PE) et Mme Laloy (S)). Les trois rapporteurs ont préparé un projet de résolution sur la CIG qui a été examiné et adopté par le Comité d'avis lors de la réunion du mardi 23 mai 2000. La Chambre ainsi que le Sénat ont adopté cette résolution en séance plénière le jeudi 8 juin. Elle a été transmise au gouvernement belge avant le Conseil européen de Feira des 19-20 juin 2000. Ce document peut être consulté sur le site internet de la Chambre à l'adresse suivante : http://www.dekamer.be/cgi-bin/docs.bat?l=f&dir=680

Le but de cette résolution était d'adresser un message clair et succinct au gouvernement étant donné le peu de progrès enregistré au sein de la CIG.

Une résolution plus détaillée (qui sera également transmise à la séance plénière de la Chambre et du Sénat) sera préparée par les trois rapporteurs du Comité d'avis en vue du Conseil européen de Nice (7,8,9 décembre 2000).

2. La CIG actuellement en cours a également été évoquée au cours des auditions organisées par le Comité d'avis les 16 et 23 mai 2000 et au cours desquelles M. Louis Michel, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et M. Michel Barnier, commissaire européen en charge de la CIG, ont été respectivement entendus.

3. Avant et après le Conseil européen de Feira, le Comité d'avis a tenu deux réunions avec le Premier ministre, M. Guy Verhofstadt, au cours desquelles les travaux de la CIG ont été examinés. Lors de la réunion du 21 juin 2000, .le premier ministre a informé les membres que :

- la coopération renforcée figure officiellement à l'ordre du jour de la CIG ;
- la modification de l'article 7 du Traité de l'Union européenne, la proposition belge, peut être examinée ;
- aucune décision n'a encore été prise quant à une modification éventuelle du Traité concernant une politique européenne de défense et de sécurité et l'intégration ou non de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Cela ne signifie pas que ces thèmes ne feront plus l'objet de discussions. Le premier ministre estime que le statut de ces deux points est identique à celui de la "coopération renforcée" à l'issue du sommet d'Helsinki ; c'est-à-dire que ces points peuvent encore être joints à l'ordre du jour lors de la présidence française.

4. Des membres du Comité d'avis assistent également aux réunions que la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen organise sur la CIG et auxquelles des représentants de tous les Parlements nationaux de l'UE de même que des Etats candidats à l'adhésion sont invités.

Cette initiative du Parlement européen permet de renforcer le dialogue entre parlementaires nationaux et européens dans le cadre de la CIG.

Tant le 1er février 2000 que les 11 et 12 juillet 2000, les parlementaires nationaux et européens ont ainsi eu l'occasion de faire connaître leurs points de vue sur l'état des travaux au sein de la CIG aux présidents en exercice du Conseil ainsi qu'aux membres de la Commission européenne présents (dont le Président R. Prodi).

5. Le Parlement européen, dans sa résolution du 13 avril 2000 sur la CIG, a confié le soin à Madame N. Fontaine, présidente du Parlement européen, d'explorer les possibilités d'organiser une Conférence interparlementaire sur les défis majeurs de la construction européenne avant la clôture de la CIG à Nice.

Par lettre du 16 juin 2000, adressée à tous les présidents des parlements nationaux de l'UE, Madame Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, a souhaité recueillir l'avis des présidents des parlements nationaux sur le principe d'une telle rencontre qui pourrait avoir lieu à Strasbourg avant le Sommet de Nice.

Cette Conférence interparlementaire permettrait aux parlementaires nationaux et européens d'adresser un signal fort aux chefs d'Etat et de gouvernement avant le Sommet de Nice.

Les Présidents de la Chambre des représentants et du Sénat ont accueilli positivement cette demande.