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België-Belgique
Travaux du Comité d'avis relatifs à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
a. Le Comité d'avis fédéral chargé de Questions européennes a organisé, sous la présidence de M. H. De Croo, président de la Chambre des représentants et de M. Ph. Mahoux, président du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes, en coopération avec le Groupe d'Etudes politiques européennes, une audition, le mardi 7 décembre 1999. Des experts du monde académique, ainsi que MM. K. De Gucht et
R. Lallemand, représentants de la Chambre et du Sénat au sein de l'enceinte, ont participé à un échange de vues avec les membres de la Chambre et du Sénat (Doc. 50 0439/001 (Chambre). Ce document peut être consulté sur le site internet de la Chambre à l'adresse suivante :
http://www.dekamer.be/cgi-bin/docs.bat?l=f&dir=439
Le Comité d'avis a décidé d'organiser régulièrement des réunions au cours desquelles les représentants du Parlement et du gouvernement belge feront rapport sur l'état d'avancement de la Charte. Le Comité d'avis a désigné comme rapporteurs M. J.-M. Dehousse (P.E.), et Mmes E. Thijs (Sénat) et F. Talhaoui (Chambre).
Le Comité d'avis a ainsi organisé trois réunions les 8 février, 5 avril 2000 et
27 juin 2000, avec les représentants du Parlement belge et du gouvernement au sein de la Convention auxquels les membres du Comité ont fait part de leurs observations concernant le contenu et la nature de la Charte en projet.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 21 septembre 2000.
Il existe un consensus au sein du Comité d'avis, en vertu duquel les représentants des gouvernements et des parlements doivent s'efforcer de faire en sorte :
- que l'Union européenne adhère à la CEDH;
- que les droits qui seront inscrits dans la Charte aient une portée aussi large que possible;
- que la Charte ait un caractère contraignant.
. A la demande de Monsieur K. De Gucht, représentant de la Chambre au sein de la Convention, et de Monsieur R. Lallemand, représentant du Sénat au sein de la Covention, le projet de Charte global a été transmis pour observations éventuelles aux membres de la Chambre et aux membres du Parlement européen élus en Belgique, ainsi qu'aux chefs de groupe du Sénat.
En ce qui concerne la Chambre, le groupe VU du Parlement européen, Monsieur D. Pieters (membre de la Chambre - VU), Madame Y. Avontroodt (membre de la Chambre - VLD) ainsi que le groupe Ecolo-Agalev de la Chambre ont fait parvenir leurs observations au secrétariat du Comité d'avis. Celles-ci ont été communiquées à M. Karel De Gucht.
c. En outre, lors de la 22ème COSAC (Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires) à Lisbonne les 29 et 30 mai 2000, les délégations des parlements nationaux de l'UE (dont certains membres siègent dans la Convention) et les pays candidats ont participé à un large échange de vues sur le projet de Charte (voir compte rendu en annexe).
